Aides aux entreprises et aux indépendants face à la crise COVID19

En accompagnement de ce soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques :

• 80 millions d'euros, financée par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) pour financer des bridges entre deux levées de fonds
• Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
• Remboursement accéléré par l'Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020
• Versement accéléré des aides à l'innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées (montant total estimé de 250 millions d'euros)

Soutien aux industries culturelles : en complément des mesures transversales annoncées par le Gouvernement, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre.

D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien : un plan global de commandes publiques prochainement lancé dans chaque domaine culturel ; le renforcement de la présence artistique de l’éducation culturelle et lancement d'une initiative nouvelle, en juillet et août 2020 : « Un été apprenant ».

• Cinéma et l’audiovisuel, un ensemble de mesures a été mis en place par le Centre national du  cinéma et de l’image   animée (CNC) notamment en suspendant le paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles   de   spectacles   cinématographiques (TSA) pour soutenir leur trésorerie. Un fonds de garantie pour les tournages de productions cinématographiques et audiovisuelles, doté de 50 M€, va être lancé afin d’indemniser les producteurs en cas de « risques Covid-19 » qui ne sont pas pris en charge par les contrats d’assurance.
• Médias: Aides à la presse accélérées, chômage partiel pour les pigistes, projet de loi audiovisuel revu pour prendre en compte la crise actuelle.
• Filière musicale, un fonds de soutien  de 10M€  doté  par  le  Centre  national  de  la  musique (CNM)  + 9M€ d’aides par la SCPP pour un plan de soutien à la production phonographique. Une dotation de 50 M€ supplémentaire a été attribuée au Centre national de la musique pour soutenir l’ensemble de la filière musicale.
• Filière  du  livre :  plan  d'urgence  doté  d’une  première  enveloppe  de 5M€  est  mis  en  place  par  le  Centre  national  du  Livre  (CNL)
• Arts  plastiques:  fonds  d’urgence  doté   de 2M€ par le Centre national des arts plastiques (CNAP)

Artistes-auteurs: La SACD a mis en place un dispositif global de soutien aux auteurs touchés par la crise du Covid-19 décliné en plusieurs volets dédiés(Fonds de solidarité et Fonds télévision, cinéma, animation, Web). Les discussions se poursuivent avec le ministère de la Culture pour la création d’un fonds supplémentaire dédié au spectacle vivant. Plus d’informations

Pour les intermittents :

• Allongement des droits aux allocations chômage & activité partielle. Informations et démarches sur le site de Pôle Emploi. Les droits des artistes et techniciens intermittents du spectacle, qui ont été sanctuarisés pendant trois mois, seront prolongés d’une année, soit jusqu’à fin août 2021.
  Sur la possibilité de recourir au mécanisme de chômage partiel, avec une prise en charge des indemnisations à 100% par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC, avec extension aux intermittents du champ d’application de cette mesure, vous pouvez consulter ce document.
• Aide ponctuelle exceptionnelle d’Audiens (si + de 5 jours ou cachets annulés au cours d’1 mois). Informations et démarches sur le site d’Audiens

Dispositif régional, piloté par l’Etat, d’aide et accompagnement :

• par tél au n° unique : 0 359 750 100
• ou via la plateforme https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr

Région Hauts-de-France :

L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises.
Ensemble, ils ont édité un document unique répertoriant toutes les aides pouvant être apportées pour aider les entreprises à surmonter les difficultés dans lesquelles les a plongées le coronavirus.

• Plan de soutien exceptionnel de la Région : prêts et subventions, aides directes… Plus d’informations
• Fonds de solidarité TPE, une aide complémentaire au Fonds de solidarité comprise entre 2000 et 5000 euros. Informations et modalités sur le site de la Région Hauts-de-France
• Pour soutenir les acteurs culturels dans la situation de crise sanitaire et économique, la Région vote des mesures exceptionnelles  + des mesures pour faciliter le versement de subventions. Plus d’informations
• Aides aux associations : Continuité des financements et nouvelles modalités de versements. Plus d’informations

Métropole européenne de Lille :

• Mobilisation par l’agence Hello Lille des acteurs du tourisme et de l’événementiel pour proposer un plan de relance de la filière dès le second semestre 2020.
• Exonérations de loyers et charges dans les Ruches d’entreprises et compensations d’exonérations dans les incubateurs-accélérateurs et hôtels d’entreprises sur toute la durée de l’urgence sanitaire.
• Poursuite du versement des aides et subventions aux partenaires avec lesquels la MEL est engagée, quel que soit l’état actuel de leur activité, et notamment pour les activités liées à l’Economie Sociale et Solidaire, aux Maisons de l’Emploi et aux acteurs de l’Emploi dans les quartiers politique de la ville.